Le 25 mars dernier, le Girondin Florent Marquet décédait du paludisme en Angola. Cet ingénieur pétrolier expatrié était sous contrat avec Cegelec, filiale de Vinci, deux entreprises françaises. Lesquelles refusent de considérer que le droit français doit s’appliquer, donc que sa mort soit requalifiée en accident du travail. Ce qui prive sa veuve et ses orphelins de la rente qui leur est due, et pourrait être révélateur de pratiques généralisées plus que douteuses…
À la tristesse, à la détresse initiale, Richmane Marquet a vu s’ajouter une colère. Immense. Une incommensurable amertume. À 41 ans, elle est veuve, déjà, et ses deux enfants orphelins. À 5 et 6 ans. Leur père, Florent Marquet, n’est pas rentré vivant d’Angola, où il était ingénieur pétrolier. « Le 25 mars, il ne s’est pas rendu à son travail. Aucun superviseur HSE ne s’est déplacé dans sa chambre d’hôte pour savoir s’il allait bien. Pas plus que le chauffeur, qui venait le chercher chaque matin, n’a tenté d’entrer pour s’enquérir de son état », détaille Richmane Marquet.
Il faut attendre la fin d’après-midi, et le retour d’un collègue hébergé dans la même maison de la capitale angolaise, Louanda, pour qu’on découvre Florent gisant sur le sol de sa chambre. « Mais c’était trop tard. Il agonisait depuis le matin, délirait. Il a été transféré dans un premier hôpital, où il n’a reçu aucun soin, avant d’être dirigé dans un second, où on l’a accueilli en considérant qu’il souffrait de la COVID-19. »
Il est évident qu’il y a eu une négligence de la part des équipes médicales, mais aussi de son employeur
En pleine pandémie, l’hypothèse privilégiée n’est pas la bonne et ne permet pas d’identifier, donc de soigner, le véritable mal dont souffre le Girondin ; le paludisme.
Il décède à 20 h 05. « Il est évident qu’il y a eu une négligence de la part des équipes médicales, mais aussi de son employeur », estime Richmane Marquet. Rapatrié début avril, le corps de Florent Marquet est enterré le 9 du même mois, au cimetière de Saint-Jean-d’Illac, où la famille réside. Dans l’intimité stricte qu’impose le confinement.
La question de la rente à vie
Quelques jours après la cérémonie, Richmane Marquet contacte l’employeur de son mari, pour connaitre la marche à suivre, notamment concernant l’indemnisation à laquelle elle et ses enfants ont droit. L’employeur en question ? Cegelec, lointain descendant de la compagnie générale d’entreprises électriques, devenue en 2010 filiale de Vinci et spécialisée dans l’ingénierie technique. Mais Florent est détaché auprès de Total, très présent en Afrique, et en particulier en Angola. Le géant français y est installé depuis 1953 et assurerait 40 % de la production nationale de pétrole dans le deuxième plus grand pays lusophone du monde, miné par les détournements de fonds et la corruption.
Richmane Marquet appelle donc Vinci, qui lui propose… 30 000 euros d’indemnité. Loin, très loin, de ce qui doit revenir à la famille d’un salarié décédé d’un accident du travail. Lorsque la législation française est appliquée, une rente est versée par la sécurité sociale.
Richmane Marquet aurait ainsi dû toucher, à vie, 40 % du salaire annuel de son mari défunt, et ses deux enfants 25 % du salaire annuel jusqu’à leurs 21 ans. Le tout, pour l’ensemble de la famille, aurait été limité à 85 % du salaire de Florent Marquet, « qui touchait environ 100 000 euros par an », assure sa veuve. Ainsi, jusqu’en 2035, soit aux 21 ans du fils ainé des Marquet, la famille aurait dû toucher aux alentours de 85 000 euros par an, puis 65 000 l’année suivante, et enfin 40 000 jusqu’au décès de Mme Marquet. Soit, sur les quinze prochaines années, plus d’un million d’euros.
À ces sommes s’ajoutent les salaires dus, primes, épargne salariale — entre autres — mais une très grosse indemnisation peut aussi devoir être versée par l’employeur s’il est reconnu coupable d’une faute inexcusable.
« Pas d’accident du travail » selon le droit… émirien.
Voilà, donc, pour la théorie. En appelant Vinci, groupe français dont la filiale, Cegelec, est elle aussi française, Richmane Marquet pouvait au moins s’attendre à ce que l’une des deux entreprises déclare l’accident du travail à la caisse des Français de l’étranger (CFE), la « sécu des expatriés ». Il n’en a rien été. « Chez Vinci, ils m’ont expliqué que mon mari avait signé un contrat avec la branche de Cegelec basée à Abou Dhabi [Émirats arabes unis]. Donc, qu’il dépendait du droit de ce pays », pas vraiment réputé pour son progressisme social et où la notion même d’accident du travail n’existe quasiment pas.
« Ils ont ainsi tenté de me verser uniquement ses salaires et primes, puis voulaient que je m’en aille sans rien demander de plus », soit 30 000 euros, donc. Vinci lui annonce même que cette somme sera amputée de 12 000 euros, correspondant aux frais de rapatriement du corps de son mari.
Comme nous nous y attendions, Cegelec Abou Dhabi, que j’ai contacté, m’a opposé le droit émirien pour estimer qu’il n’y avait pas eu accident du travail
Devant le refus de Richmane Marquet, Vinci met la pression et augmente son offre, qui passe à 50 000 euros. Un responsable des ressources humaines la contacte même, lui assurant à plusieurs reprises qu’elle a tout intérêt à ne surtout pas demander plus ni mettre en cause l’entreprise, au risque de tout perdre. « Vous allez partir dans des mois et des mois de procédure, avec des frais […]. Ce n’est pas le salarié de Vinci qui vous parle, c’est l’homme », l’entend-on lui dire dans un enregistrement que Revue Far Ouest a pu se procurer.
Nouveau désaccord de Richmane Marquet. « Je ne vais pas signer, prendre cette somme et les laisser s’en tirer à si bon compte. » Fin juin, l’Illacaise reçoit la somme de 18 000 euros, la première proposée par Vinci. La colère se mue en rage.
« Comme nous nous y attendions, Cegelec Abou Dhabi, que j’ai contacté, m’a opposé le droit émirien pour estimer qu’il n’y avait pas eu accident du travail », déplore maitre Côme Tossa, l’avocat bordelais qui défend Richmane Marquet. « L’entreprise se soustrait ainsi à son obligation fondamentale qui consiste à contacter la CFE pour que la famille bénéficie des rentes auxquelles elle a droit. »
Une pratique courante
« C’est de la pure mauvaise foi », estime maitre Pierre Santi. Depuis vingt ans, cet avocat à cheval entre Pau et Bordeaux s’est spécialisé dans la défense des expatriés, et cette affaire ne l’étonne en rien. « Le droit français est très clair : dès lors qu’un salarié est victime d’un accident pendant qu’il est en mission à l’étranger, il s’agit d’un accident du travail. Peu importe s’il est chez lui, dans la rue ou sur un chantier à ce moment-là. »
Selon les avocats, deux raisons majeures expliquent le refus de Vinci de reconnaître l’accident du travail : d’abord, un accident mortel entraîne une hausse des cotisations auprès de la CFE pour l’employeur. Ensuite, et surtout, reconnaître qu’il s’agit d’un accident du travail comme l’entend le droit français, c’est reconnaître qu’il est légitime que le contrat de Florent Marquet soit considéré comme relevant de ce même droit. Et créerait un dangereux précédent.
Les grands groupes pétroliers emploient dans les lieux sans droit du travail
« La situation est très claire », commente Me Santi. « Les plus grands groupes pétroliers, y compris français, ont pour pratique courante d’employer le moins possible de salariés en direct sur leurs plateformes, encore plus dans des pays à risques. Ils créent donc des sociétés-écrans, dans des paradis fiscaux ou dans des lieux où le droit du travail n’existe pas, ou seulement en faveur des employeurs : les Émirats, les Bermudes, le Panama, etc. Et cela leur permet de faire absolument n’importe quoi avec les employés : travail sept jours sur sept, dimanches et jours fériés inclus, des journées qui commencent à 5 h 30 et se terminent à 23 h, rien n’est respecté en termes de protection et de repos des salariés. »
À la clef, une main-d’œuvre certes bien payée, comme dans le cas de Florent Marquet, mais corvéable à merci, régulièrement licenciée par un simple SMS ou par mail. Mais pas seulement : « En agissant ainsi, ces grands groupes évitent aussi de payer les charges sociales, qui représentent en général, en France, 50 % du salaire. Or on parle, là, de rémunérations allant de 7000 à 25 000 euros par mois. Vous imaginez le manque à gagner pour la Sécurité sociale, les caisses de retraite ? Puisqu’évidemment, ces salariés n’ont pas de couverture collective. On peut imaginer que ces travailleurs ont le choix, mais ce n’est pas vraiment le cas : s’ils refusent, ils sont blacklistés dans ce tout petit milieu et ne peuvent plus y évoluer », accuse Me Santi.
Omerta dans les rangs des travailleurs
Cette situation, ils seraient « des milliers » à la subir, toujours selon l’avocat. Contactés par Revue Far Ouest, certains ont admis avoir signé ce type de contrats sans souhaiter, toutefois, témoigner, de peur d’être reconnus et de ne plus trouver de missions.
L’un d’eux, que nous appellerons Jacques, a accepté, à condition de rester anonyme et de se confier sous un prénom qui n’est pas le sien : « J’étais au Gabon, employé par une compagnie pétrolière. En mars 2019, à trois heures du matin, j’ai été appelé en tant que superviseur HSE pour un accident sur un chantier, un engin de forage qui venait d’être enseveli. J’ai pris immédiatement les mesures nécessaires pour protéger l’environnement et le personnel. Le lendemain matin, des responsables de l’entreprise m’ont convoqué et l’un d’eux m’a reproché de n’avoir pas tenté de récupérer l’appareil de forage. C’était, à mon sens, infaisable sans mettre une vie en péril. Le ton est monté, jusqu’à ce que cet homme m’insulte puis me frappe. »
À l’origine en CDI, Jacques a vu s’enchaîner les contrats plus ou moins fantaisistes dès 2016.
Renvoyé en France par le premier avion, Jacques atterrit dans le sud-ouest, où il réside à l’année, et consulte son médecin traitant qui le place immédiatement en arrêt de travail et prescrit un suivi psychiatrique. Son employeur, lui, refuse de verser quoi que ce soit et le licencie ; les prud’hommes trancheront sur cette affaire fin juillet. Jacques réclame 900 000 euros, dont 400 000 pour le paiement des seules heures supplémentaires. À l’origine en CDI, Jacques a vu s’enchaîner les contrats plus ou moins fantaisistes dès 2016, au moment du rachat de son entreprise. « Mais c’est le lot, désormais, de la plupart des expatriés », soupire-t-il.
« Une question de dignité »
« Il y a 20 ans, l’immense majorité des expatriés travaillant dans le secteur pétrolier étaient salariés par des grands groupes français », se souvient Me Santi. « Aujourd’hui, c’est l’inverse ; ils sont l’exception, la plupart étant détachés, indépendants, autoentrepreneurs… Ces groupes comptent sur le fait que les travailleurs ne contesteront pas : s’engager dans une procédure judiciaire, c’est partir pour 8 à 10 ans de combat. Les grosses entreprises s’en moquent, elles peuvent compter sur une armée d’avocats. Donc, même dans le cas d’un décès, beaucoup de familles préfèrent prendre une petite somme tout de suite. Sur 100 dossiers litigieux, seule une personne ira contester. Ces groupes sont largement gagnants », dénonce Me Santi. « L’ironie, c’est que dans notre pays on parle de fraude fiscale quand on évoque les GAFAM. Mais quand il s’agit de groupes français, on évoque de l’optimisation, notamment dans les médias. C’est pourtant bien la même fraude, mais les pouvoirs publics laissent faire, » accuse-t-il.
Au-delà du manque à gagner pour la collectivité, les autorités, en fermant les yeux, plongent aussi des travailleurs dans des situations très complexes. Et des familles dans la détresse la plus absolue. « Ce n’est pas qu’une question d’argent », assure Richmane Marquet. « C’est une question de dignité, de justice pour mon mari, pour les enfants. Sinon, qu’est-ce que je pourrais leur dire ? Que j’ai accepté cette aumône sans faire valoir leurs droits ? Je me battrai. Je me battrai. »
*Contactée, Vinci Énergies, dont Cegelec est la filiale, n’a pas voulu répondre à nos questions. « Nous avons bien connaissance de ces éléments relatifs au décès de M. Marquet et ne souhaitons pas faire de commentaires à leur propos », nous a répondu la directrice de la communication du groupe.