Malgré le rejet d’une proposition de loi visant à créer un congé menstruel de deux jours par mois, la Région Nouvelle-Aquitaine a décidé de faire partie des employeurs pionniers.
Pour la région Nouvelle-Aquitaine, la mise en place d’une expérimentation du congé menstruel marque un vrai tournant. « Nous étions en pleine phase de mise à jour de notre réglementation du temps de travail lorsqu’on y a pensé. La mise en place d’un congé menstruel pour les employées de la ville de Saint-Ouen nous a parlé. Je me suis dit que si une commune avec 600/800 agents était en capacité de le faire, alors pourquoi pas notre région [NDLR, la Région compte plus de 9 000 agents] ? », raconte Sandrine Derville, vice-présidente du conseil régional et instigatrice du projet.
Deux jours par mois maximum
Après plusieurs semaines de dialogue social, l’expérimentation d’un congé menstruel est adoptée pour deux ans à la Région. Celui-ci prend la forme d’une autorisation spéciale d’absence (ASA), que l’on peut demander deux jours par mois maximum. Sans nécessiter de poser au préalable, « car la douleur ne prévient pas ». Pourquoi deux jours ? « Parce qu’en regardant les études médicales, on a constaté que les experts estiment le pic de souffrance et d’incapacité à deux jours », atteste la vice-présidente du conseil régional.
Elle affirme également qu’aucun abus n’a été relevé avec ce congé.
Pour bénéficier de ce congé menstruel, les agents doivent présenter un certificat médical attestant d’être en incapacité de travailler en raison de règles douloureuses et incapacitantes, des symptômes souvent liés à l’endométriose. Et pour éviter que ces personnes aillent chez le médecin tous les mois, le certificat est valable 1 an. « L’avantage de ce certificat, c’est qu’il incite aussi nos agents à consulter et à peut-être se lancer dans une démarche de diagnostic d’endométriose », précise Sandrine Derville.
« Ça ne désorganise pas les services »
Après près de 7 mois de recul, elle l’affirme : « Ça ne désorganise pas les services. Et en tant qu’employeur, je ne peux plus accepter que des employées viennent au travail en se tordant de douleur, juste parce que financièrement, c’est trop impactant de s’arrêter. » Car oui, grâce à cette autorisation spéciale, les agents qui bénéficient de ce congé n’ont aucune perte de salaire.
Le principe est identique à celui des congés pris lorsque l’enfant d’un agent est malade. Elle affirme également qu’aucun abus n’a été relevé avec ce congé. La preuve : sur 3 500 agents en mesure de prendre ce congé, seulement 20 s’en sont saisis [NDLR, ces chiffres datent du mois de mai 2024].
Pour le moment, Sandrine Derville ne voit aucune raison de ne pas reconduire cette expérimentation de deux ans. Ce qui ne l’empêche pas d’espérer qu’une loi nationale vienne codifier tout ça. « Il est urgent qu’un pays comme la France mette un cadre législatif concret à ce congé. Cela simplifierait grandement les choses, et notamment pour des plus petites collectivités qui n’ont pas les mêmes moyens que la nôtre. Je considère que cela devrait être un droit pour toutes les femmes, au même titre que le congé maternité », abonde-t-elle.