le Conseil constitutionnel, en 2021, a censuré partiellement une loi sur les langues régionales (la loi Molac) interdisant notamment le financement par les communes des écoles immersives. Qu’est-ce que cela veut dire pour les enseignants et surtout les élèves des écoles en langue basque ?
Les ikastola sont des écoles associatives et immersives en langue basque, implantées au Pays basque français depuis 1969. Dans ces établissements pas tout à fait comme les autres, l’enseignement se fait intégralement en langue basque. Un modèle pédagogique qui a fait ses preuves : aujourd’hui, le réseau Seaska fédère 39 ikastola et scolarise plus de 4 300 élèves, de la maternelle au lycée. Mais cette réussite se construit dans un cadre juridique paradoxal : si les ikastola sont reconnues par l’Éducation nationale comme écoles privées sous contrat, leur méthode d’enseignement immersif a été déclarée anticonstitutionnelle par le Conseil constitutionnel en 2021.
Pour en savoir plus, nous sommes allés à Saint-Étienne-de-Baïgorry pour discuter avec Antton Curutcharry. Il est le président de l’Office public de la langue basque (OPLB), et il ne compte pas choisir entre le Français et le Basque.
Un sujet tiré de l’émission PopEx « Les langues locales font de la résistance », incarné par Laurent Target.
La situation des langues régionales est complexe dans le droit français : l’article 2 de la Constitution écrit noir sur blanc que « la langue de la République est le français ». Depuis 2008, elles sont pourtant reconnues comme patrimoine culturel de la France, dans le but de les préserver. Mais cette reconnaissance reste partielle et fragile, comme en témoigne la décision du Conseil constitutionnel de mai 2021.
Une loi pour les langues régionales votée, puis amputée
La loi Molac (du nom du député breton Paul Molac qui l’a portée) a été adoptée en avril 2021 à une très large majorité à l’Assemblée nationale. Elle reconnaissait notamment l’enseignement immersif et prévoyait un financement public pour les écoles associatives proposant des cours en langue régionale. Mais saisie dès sa promulgation par des parlementaires de la majorité, une partie du texte est censurée par le Conseil constitutionnel. L’enseignement immersif en langue régionale est notamment remis en cause. Au cœur des pédagogies pratiquées par les écoles associatives comme les Ikastola du Pays basque, il est jugé contraire à l’article 2 de la Constitution.
Pour les représentants de l’enseignement immersif au Pays basque, la décision crée une instabilité juridique majeure. Une manifestation rassemble même des milliers de personnes à Bayonne le 29 mai 2021.
Les ikastola : une histoire de résistance
La première ikastola du côté français a été fondée en 1969 par Claire Noblia chez elle et pour ses enfants. Depuis, le réseau n’a cessé de grandir. En France, les premiers accords avec l’Éducation nationale sont conclu en 1982. En 1994 un protocole d’accord permet la prise en charge financière par l’État d’une partie des enseignants.
Ce statut d’école privée sous contrat d’association donne aux ikastola une existence légale, mais pas sans ambiguïté. Si leur existence est tolérée, leur méthode pédagogique (l’immersion totale en basque) est jugée officiellement anticonstitutionnelle.
Le succès des ikastola ne se dément pas
Malgré cette épée de Damoclès juridique, les ikastola continuent de séduire. À la rentrée 2024, le réseau Seaska accueillait 4 285 élèves dans 39 ikastola. Loin des cercles militants des débuts, plus de la moitié des parents d’élèves ne sont pas eux-mêmes bascophones. Pour les membres du réseau, c’est le signe que la langue basque est de plus en plus perçue comme un atout et non comme une marque identitaire exclusive.