C’est un sujet brûlant. Une épine au cœur du processus de paix. Les mesures d’exception appliquées par les États français et espagnols envers les prisonniers et les prisonnières basques continuent de crisper le débat. En permettant le désarmement d’ETA, les citoyens et citoyennes d’Euskal Herria ont réussi à déplacer les montagnes. Ils se trouvent aujourd’hui face à un autre défi : faire appliquer le droit commun à celles et ceux que le conflit a conduit derrière les barreaux.
Cette scène se répète chaque année, inlassablement. Des centaines de proches de détenus défilent dans les rues de Bilbao au début du mois de janvier. Derrière eux, une marée humaine venue de toutes les provinces du Pays basque converge vers la mairie de la ville, où une prise de parole est organisée. Une manière d’apporter du réconfort à ceux qui souffrent de ce conflit, mais aussi un moment important qui place cette question au centre de l’actualité.
Un « régime d’exception »
Derrière ce que l’on appelle la « politique de dispersion », c’est un cadre de mesures qui est appliqué aux prisonniers et aux prisonnières basques dont il est question. Dans le cas de ces hommes et de ces femmes, c’est l’ensemble du régime pénitentiaire « classique » qui se trouve bouleversé. L’isolement se rajoute souvent à l’éloignement, et les refus de libertés conditionnelles sont quasi systématiques.
Les familles de prisonniers se trouvent quant à elles placées dans une situation très inconfortable : en plus des distances à parcourir, les communications orales et écrites sont contrôlées, et les permis de visite sont soumis à de nombreuses complications.
Ce « régime spécial » a débuté au milieu des années 80 dans l’État espagnol. Les prisonniers d’ETA étaient alors rassemblés dans quatre prisons, déjà éloignées du Pays basque. Le gouvernement, effrayé par les risques d’évasion et par la possible reconstitution de cellules en contact avec l’organisation au cœur des établissements, avait choisi de les disperser. La France finira par prendre la même décision.
« Les prisonniers de la vieille ville à la maison » — Photo : Laurent Perpigna Iban
Ce régime pénitentiaire à part est illégal au regard du droit européen qui stipule que tous les États doivent placer les détenus dans des établissements proches de chez eux, afin de ne pas les couper de leurs familles.
Maritxu Paulus Basurco est avocate. Ces dernières années, elle a défendu de nombreux prisonniers basques en France. « L’éloignement complique les visites. C’est une manière de les couper de leurs attaches. C’est illégal au regard de la législation, tous les États doivent garantir le droit à la vie privée et familiale. Au niveau strictement juridique, c’est illégal », clame-t-elle.
Pourtant, les États espagnols et français ne semblent guère avoir été inquiétés ces dernières années, comme l’explique l’avocate : « La Cour européenne des droits de l’homme a une vision extrêmement restreinte de la violation de la vie privée et familiale. Pour arriver à obtenir une condamnation de la cour, il semble qu’il faille que l’éloignement entraîne une absence totale de visites. À partir du moment où les familles continuent de rendre visite à leurs proches, on considère que la garantie à la vie privée et à la famille est garantie, et qu’il n’y a donc pas de violation de l’article 8. »
La Russie a été condamnée pour des faits similaires, après qu’un prisonnier n’ait pu recevoir la moindre visite pendant plusieurs dizaines d’années.
Une dizaine d’établissements pénitentiaires se trouve à plus de 11 heures de route du Pays basque.
Du côté des associations de soutien aux droits de l’homme et aux prisonniers basques, on évoque également le traitement fait aux prisonniers gravement malades, qui sont presque systématiquement maintenus derrière les barreaux, comme en témoigne Maritxu Paulus Basurco : « On obtient la libération des prisonniers malades uniquement quand leur état de santé est dans une situation de gravité extrême. Mais dans le cadre de maladies très graves qui nécessitent de soins lourds, comme celui de Ibon Fernandez qui souffre d’une sclérose en plaques, on ne l’obtient pas. »
Une vie sur la route
À Bilbao, ce 13 janvier, Unai Arkauz est venu avec Mari-Luce Hiriart, sa grand-mère. Un lien indéfectible semble unir cette famille bayonnaise. Le père d’Unai, Josu Arkauz, est emprisonné depuis 1991. Pour Mari-Luce Hiriart, c’est toute la jeunesse d’Unai qui a été bouleversée par la dispersion : « Leur mère a fait tout ce qu’elle pouvait pour qu’ils puissent garder des contacts fréquents avec leur père. Pour un enfant de prisonnier, c’est difficile d’avoir des activités régulières, comme pratiquer un sport par exemple ».
Les kilomètres ne se comptent plus. Car c’est bien dans les prisons les plus éloignées géographiquement du Pays basque que l’on retrouve le plus grand nombre de prisonniers, ce qui occasionne des difficultés énormes pour les familles. Les visites, qui débutent souvent le samedi au petit matin, imposent aux familles de voyager toute la nuit, pour celles qui possèdent un véhicule. Une dizaine d’établissements pénitentiaires se trouve à plus de 11 heures de route du Pays basque, ce qui est vu par les familles comme une véritable punition.
Unai Arkauz porte en lui le conflit basque. Son frère jumeau et lui sont nés alors que leur père était déjà emprisonné en France depuis plusieurs années. Il parcourt les routes depuis son plus jeune âge : « Les frais que cela occasionne à ma famille depuis 27 ans sont énormes. Il a écumé les prisons de Fleury, Fresnes, St Maur pour ce qui est de la France. Côté espagnol ce fut, entre autres, Puerto, Salamanque, Saragosse, les différents établissements de Madrid… En tout, il a fait une vingtaine de prisons différentes. »
derrière le message « Pest Gaude » (nous sommes prêts) — Photo : Laurent Perpigna Iban
La grand-mère d’Unai, elle, rappelle le caractère inhumain du traitement des familles : « Les souffrances au cours des visites ont été nombreuses. Il nous est même arrivé qu’il soit changé de prison sans que nous en soyons informés. Après des centaines de kilomètres, nous apprenions qu’il avait été transféré dans un autre établissement, à l’autre bout de l’Espagne… ».
Le cas du père d’Unai est aussi celui de dizaines d’autres prisonniers, qui peuvent se retrouver jugés et condamnés dans les deux États. Si les personnes arrêtées sur le territoire français sont condamnées en France, un mandat d’arrêt européen est fréquemment émis contre eux. Josu Arkauz, à l’issue de sa peine à France a été remis aux autorités espagnoles, à cause d’une interdiction de territoire.
Pour Maritxu Paulus Basurco, le cas du père d’Unai est très difficile : « À l’époque où Josu Arkauz a été jugé, la condamnation maximale en France était de dix ans, car ces procès passaient en correctionnelle. La question est donc celle du décompte de la peine française dans la peine espagnole. Les détenus dans le cas d’Arkauz n’ont pas obtenu cette prise en compte alors qu’ils auraient dû l’obtenir à la lecture des nouvelles dispositions : un accord-cadre précise que chaque État doit tenir compte des autres condamnations et que la confusion des peines doit se faire au niveau de l’ensemble des condamnations. »
Une injustice pour Unai : « Si l’État espagnol appliquait les lois européennes, mon père serait dehors depuis plus d’un an. En plus de cela, dans le cadre des prisonniers basques, ils refusent d’appliquer leur propre loi sur les remises de peine. Mon père a fait de multiples demandes, et ses remises de peine ont été systématiquement refusées. »
La question des remises de peine dans l’État espagnol est un véritable casse-tête, et surtout une règle qui n’est pas homogène. Si en France les détenus peuvent prétendre aux remises de peine, de l’autre côté de la frontière tout dépend du Code pénal en vigueur lors de leur condamnation. La question est ainsi de savoir si la remise sur la peine est appliquée sur la « peine confondue », ou le sur le « cumul des peines ».
L’espoir nait à Paris ?
Les artisans de la Paix, à l’issue du désarmement de l’organisation ETA, avaient annoncé qu’ils ouvraient immédiatement un nouveau chapitre. Leur objectif : continuer la feuille de route du processus de paix en réglant définitivement la question des prisonniers et des exilés.
pour les prisonniers politiques basques — Photo : Laurent Perpigna Iban
Ainsi, au mois de novembre, les collectifs Bagoaz, Sare et Etxerat, tous trois investis dans le soutien aux prisonniers basques tant au nord qu’au sud de la Bidasoa, ont fait le tour des prisons françaises pendant près de trois semaines afin d’attirer l’attention des populations sur le caractère intenable de cette situation pénitentiaire. Ce tour des prisons s’est achevé derrière la bannière « et maintenant les prisonnier. e. s » le samedi 9 décembre, où 10 000 personnes ont défilé à Paris afin d’interpeller le gouvernement français.
La question du conflit basque est indéniablement moins sensible en France que dans l’État espagnol, et face au refus caractérisé de Madrid de reconnaître le processus de paix, c’est la France qui est sollicitée. Dans cette dynamique, comme lors de celle du désarmement d’ETA, élus de tous bords et population civile continuent de marcher du même pas.
« Nous déroulons avec obstination la feuille de route », tranchait le sénateur des Pyrénées-Atlantiques Max Brisson (LR) le 6 décembre, à l’occasion de la conférence de presse tenue à l’Assemblée nationale par les parlementaires basques. De nouvelles voix s’élèvent comme celle de l’ancienne garde des Sceaux Christiane Taubira qui a soutenu les Artisans de la Paix sur Twitter, parlant « d’un moment à saisir ».
La France, qui au nom de ses relations diplomatiques avec l’État espagnol ne s’est jusqu’alors pas investie officiellement dans le processus de paix va-t-elle prendre des dispositions pour se mettre en règle sur les traités internationaux concernant les prisonniers et prisonnières ?
C’est une option qui semble plus que jamais d’actualité. Dans les rangs des familles, à Bilbao, tout le monde en parle. Quelques heures auparavant, l’annonce faite par un des Artisans de la Paix a fait grand bruit. Le gouvernement français travaillerait à des transferts de plusieurs prisonniers basques vers les prisons de Lannemezan et de Mont-de-Marsan.
Cette information, confirmée par le porte-parole du ministère de la Justice au journal Mediabask, serait un premier pas historique, même si elle ne règlerait pas l’ensemble des questions soulevées par ce sujet. Pour Maritxu Paulus Basurco, il faut rester prudents même si les enjeux sont importants : « D’expérience, je n’y croirai que le jour où ces transferts se feront. Cela contribuerait à isoler l’État espagnol. Mais là-bas, cette de dispersion est assumée politiquement et reconnue comme telle, et je dirai même revendiquée. »
Quelques minutes avant de défiler dans les rues de Bilbao, sous les applaudissements nourris de la population, l’émotion guette Unai et sa grand-mère : « Le soutien psychologique est très important, il nous permet d’avancer au jour le jour. Quand nous ouvrons la manifestation ici à Bilbao, nous sentons qu’il y a une vraie reconnaissance de notre souffrance. Sans eux, sans tous ces gens, notre quotidien aurait été différent. »
D’un regard complice, Unai tient à remercier pudiquement celle qui l’accompagne encore aujourd’hui. « Peut-être que sans l’aide de ma famille, et notamment de ma grand-mère, je n’aurais pas la relation que j’ai avec mon père aujourd’hui. C’est un sujet dont on ne parle pas souvent, mais les femmes ont un rôle infiniment important. Nous souffrons, mais je pense que sans elles, nous aurions tout lâché. »
qui se trouve incarcérée à plusieurs centaines de kilomètres du domicile familial — Photo : Laurent Perpigna Iban
Derrière Unai, Mari-Luce Hiriart et ces familles, 100 000 personnes ont défilé dans les rues de Bilbao. Toutes sont désormais suspendues aux décisions de deux États qui n’avaient jusqu’à présent pas voulu s’intégrer au processus de paix. Plus qu’un enjeu politique, c’est l’espoir d’un autre futur qui est en jeu.
Les lignes semblent donc bouger sur la question de l’éloignement des prisonniers basques : le gouvernement français laisse entendre qu’il pourrait rapprocher certains d’entre eux, après une étude au cas par cas. Tous les regards vont dès lors se tourner vers Madrid, qui refuse catégoriquement de s’investir dans ce processus de paix. Nous traiterons de cette question surprenante, ainsi que de l’attitude de l’état français dans le cas basque, au cours du prochain épisode.